Terms of service

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention de La Palma Design dans le cadre de prestations d’architecture d’intérieur, rénovation, pilotage de chantier, contrôle et sécurisation de projets.

2. Devis & démarrage de mission

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir le périmètre de la mission.

Aucun démarrage de mission n’est effectué sans validation et paiement de la prestation convenue.

3. Modalités de paiement

  • Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon la nature de la mission et l’avancement des travaux.

  • Les modalités de paiement sont définies au cas par cas et précisées avant le démarrage de la mission.

Toute mission commencée doit être réglée selon les conditions établies.

4. Annulation

  • L’annulation d’une mission est possible tant qu’aucun frais n’a été engagé par La Palma Design.

  • Dès lors que des frais, études, déplacements ou prestations ont été engagés, ceux-ci restent dus.

5. Absence de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué, quelle que soit la nature de la prestation, une fois la mission engagée ou réalisée.

6. Missions non payées

  • Aucune mission ne peut être débutée sans paiement.

  • Une mission déjà commencée sans paiement n’est pas autorisée.

7. Moodboard & phase de contact

  • La phase de prise de contact, échanges initiaux, orientation et estimation est gratuite.

  • Le moodboard peut être proposé à titre exploratoire selon le projet.

  • Les frais liés au projet (déplacements, recherches spécifiques, études approfondies) sont à la charge du client, lorsqu’ils sont engagés.

8. Responsabilité

La Palma Design s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, rigueur et exigence, conformément au périmètre défini avec le client.

La Palma Design ne peut être tenue responsable de décisions prises par des tiers (artisans, entreprises, constructeurs) lorsque la mission est limitée à un rôle de conseil, de contrôle ou de constatation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d’exercice de La Palma Design.